Intercommunalité

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La commune de TREBONS SUR LA GRASSE, fait partie de la COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU LAURAGAIS.
73 AVENUE DE LA fONTASSE - 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS - Tél. 05.31.50.45.50

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Le PETR élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les 4 EPCI qui le composent. Il définit les conditions d’un développement économique, écologique, social et culturel sur son périmètre. Il précise dans le cadre d’une convention territoriale les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique menées, soit par les EPCI membres, soit par le PETR en leur nom et pour leur compte. La convention peut également aborder toute autre thématique d’intérêt général identifiée (culture, tourisme etc … ).

Le PETR est chargé de l’élaboration, de la révision et de la modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Lauragais, en application des dispositions du Code de l’Urbanisme. Le SCOT (révision 1) du Pays Lauragais est opposable depuis le 14 janvier 2019. Dans le cadre de ses compétences, le PETR travaille en concertation avec les autres établissements publics chargés des SCOT limitrophes à son territoire et en particulier, ceux de l’aire urbaine toulousaine dans le cadre de l’INTERSCOT.

www.payslauragais.com