Informations pratiques
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Vous pouvez effectuer via internet un grand nombre de démarches administratives.
Accédez facilement aux sites internet des services publics
CONNAÎTRE VOS DROITS - EFFECTUER VOS DEMARCHES
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Nouveaux Résidents de la commune de ..................................................
Ou demander mes containers poubelles?
Ramassage des poubellesLes bacs doivent être sortis la veille du jour de collecte et les rentrer dès que possible après le passage du camion.
PLANNING DES COLLECTES :
Tri, mode d'emploiContainer cassé ou volé?
Les Récup'verre
Les bouteilles et les bocaux se recyclent à 100% et à l'infini mais ne peuvent être collectés dans les bacs jaunes avec les autres emballages pour des raisons de sécurité.
Emplacement des Récup'verre sur la commune :
Déchetterie intercommunale
Pour connaître les horaires d'ouverture, cliquer sur le lien
Location de bennes
La commune de .................. a mis en place un service de location de bennes à la disposition des particuliers.
Le service fonctionne le ...................................................... Les bennes sont prêtées en fonction des disponibilités.
En aucun cas les déchets verts et les gravats ne doivent être mis dans la même benne.
Dans les gravats ne sont acceptés que les matériaux suivants :
- Le béton
- Les cailloux
- Les briques
- Les tuiles
- Le carrelage
à l’exclusion de plaques de plâtre, de bois, plastiques, cartons, fibrociments, enrobés.
Dans les déchets verts préalablement triés ne sont pas acceptés :
- Les souches
- Les troncs et branches de plus de 10 cm de diamètre
Le mélange de matériaux conformes et non conformes fera l’objet d’une facturation supplémentaire, correspondant aux prix réels de traitement de ces déchets.
Demande de location :
La demande de location est à effectuer auprès du service de location des bennes de la mairie (n° de tél. 05.61.72.83.00).Service déchets verts pour les personnes handicapées
Un service de ramassage à domicile, uniquement pour les déchets verts est proposé aux personnes ayant des difficultés à se rendre sur le site de la déchetterie. Il concerne essentiellement :
- les personnes handicapées vivant seules
- les personnes gravement malades
- les personnes ne disposant pas d’un véhicule.
sur présentation de la carte d'invalidité.
Les déchets verts (maximum ) devront être préalablement conditionnés dans des sacs plastiques et déposés devant les habitations dans ces sacs plastiques. Ce service est gratuit.
Ce ramassage se fera tous les ................................................ , après inscription à l’accueil de la mairie (tél : ...............................).
Service de ramassage des encombrants
Un ramassage des encombrants est effectué par les services municipaux, tous les ................................., après inscription auprès des services techniques. (tél :.............................)
Nature des encombrants:
- Gros matériel électroménager (réfrigérateur, congélateur, machine à laver, etc.)
- Mobilier non démontable et de grand format (armoires, sommiers, matelas, etc.)
En aucun cas ne seront considérés comme encombrants les cartons, papiers, livres et revues.
Les services municipaux chargés de la collecte des encombrants ne sont pas autorisés à pénétrer dans les habitations.
Enfin un ramassage des encombrants est effectué par les services municipaux, tous les ......................................
Seringues et déchets d'activité de soins piquants
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Accès fichier permis de conduire
La politique de lutte contre l'insécurité routière comporte trois volets : le volet répressif, c'est l'indispensable contrôle des infractions; le volet informatif, la possibilité de consulter son solde de points sur internet, et le volet pédagogique constitué des stages de sensibilisation au risque routier.
Volet informatif :
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé :
http://www.telepointspermis.fr.
Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit sa catégorie.
Pour en savoir plus sur la législation du permis à points cliquer sur le lien suivant :
http://www.legipermis.com/legislation/
Pour connaitre le barème du retrait de points du permis cliquer sur le lien suivant :
http://www.legipermis.com/infractions/
Volet pédagogique :
Les stages de sensibilisation au risque routier, dit "Stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de cinduite à l'issue d'infractions répétées.
L'accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible en cliquant sur le lien suivant :
http://www.legipermis.com/stages-points/
Vous trouverez sur le lien qui suit la liste des stages de notre région :
https://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-roques-31120-proche.html. -
Conserver vos papiers et documents
Certains papiers ou documents doivent être gardés toute la vie, d'autres peuvent être détruits au bout d'un certain temps. Vous devez également avoir toujours sur vous certains documents.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations dont vous pouvez avoir besoin.
DOCUMENTS A GARDER SUR SOI
- Carte d'identité ou passeport
- Permis de conduire
- Carte de sécurité sociale et mutuelle
- Carte de groupe sanguinDOCUMENTS A CONSERVER CHEZ SOI
DUREE TYPE DE DOCUMENT 3 mois Extraits de naissance, de mariage ou de décès 1 an + l'année en cours Factures de téléphone
Ordres de prélèvement automatique
Récépissés d'envoi de recommandé2 ans + l'année en cours Avis d'imposition des taxes d'habitation et foncières
Contrats de prêts à la consommation (2 ans après la dernière mensualité
Facture de petits appareils ménagés (sauf si la garantie est plus longue)
Factures d'eau
Mandats postaux
Décomptes de remboursement de soins médicaux et de versements des prestations de maternité
Bulletins de versements des allocations familiales
Compte-rendus de visites au contrôle technique automobile (A compter de 1996, 2 ans)4 ans + l'année en cours Copies des déclarations d'impôts
Avis d'imposition
Redevances TV5 ans + l'année en cours Arrérages de rente et de pensions alimentaires
Justificatifs de paiements des cotisations SS et URSSAF (dans le cadre des emplois familiaux par exemple)
Baux de location (5 ans après le départ du logement, que vous soyez le locataire ou le bailleur)Factures EDF, GDF
10 à 30 ans + l'année en cours
30 ansContrats de prêts immobiliers (10 ans après la dernière mensualité)
Tous documents concernant la construction, les gros travaux ou les réparations effectuées sur les logements dont vous êtes propriétaire
Talons de chèques, relevés bancaires
Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel
Reconnaissance de dette dans le cas de prêts entre particuliersJusqu'à la retraite Certificats de travail
Bulletins de salairesToute la vie Contrat de mariage
Donation
Succession
Livret de famille
Livret militaire
Jugement d'adoption
Jugement de divorce
Titres de pensions
Titres de propriété des biens acquis
Contrats d'assurance vie
Carnet de santé et rapports d'expertise médicale
DiplômesLIMITE DE VALIDITE
Factures d'achat d'automobiles Tant que vous êtes propriétaire de la voiture Factures des objets de valeur Aussi longtemps que vous êtes en possession des objets pour une éventuelle indemnisation + photos des objets Factures des appareils photos Nécessaire pour le passage en douane Certificats de garantie Pendant toute la durée de la garantie Dossier scolaire Pendant la durée des études Devis Jusqu'à l'établissement de la facture Polices d'assurance Jusqu'à la résiliation + 2 ans Règlements de co-propriété jusqu'à la revente Etat des lieux Jusqu'au remboursement du dépôt de garantie -
Il n'y a pas de marché de plein vent à TREBONS SUR LA GRASSE.
Les marchés de plein vent les plus proches sont :
- Villefranche de Lauragais le vendredi de 8h00 à 13h00
- Saint Felix de Lauragais le mardi et le vendredi de 8h00 à 13h00
- Saint Julia le dimanche de 9h00 à 15h00