Conseil municipal

Rôle du Conseil municipal

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de gérer par ses délibérations les affaires de la commune » (Code général des collectivités territoriales, art L 2121-29). Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. Il peut aussi se réunir sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public. Le conseil municipal représente les habitants de la commune.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler les affaires de la commune.

• Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
• Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté).
• Il est compétent pour créer et supprimer des services publics communaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Compte tenu du nombre d'habitants de la commune ( 451 ), le conseil se compose  de 11 membres.

Le Maire

John STEIMER

Rôle du Maire

Il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

• Sous l’autorité du préfet, il assure la publication des lois et règlements, l’organisation des élections, la légalisation des signatures. Il est également officier d’état civil et officier de police judiciaire sous l’autorité du procureur de la république.
• Il est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.
• Il est également le responsable de l’administration communale, supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Rôle des Adjoints

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à déléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation. Le nombre d’adjoints ne peut être supérieur à 30% de l’effectif du conseil municipal. Le Maire, ainsi que la loi le lui permet, a choisi de déléguer une partie de ses attributions à 2 adjoints.